Avis publics du 29 mars 2017

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Avis publics du 29 mars 2017

Dérogation mineure au règlement de zonage no 1324

Le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 18 avril 2017, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de Ville, 5527, rue Frontenac, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et portant le no 17-01.

Dérogation mineure au règlement de lotissement no 1325

Que le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 18 avril 2017, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de Ville, 5527, rue Frontenac, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et portant le no 17-02.

Avis de promulgation – Règlement no 1760

Le 21 février 2017, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1760 décrétant des travaux de construction d’une nouvelle caserne de pompiers et un emprunt de 4 315 000 $ à cette fin.

Avis de référendum – Règlement no 1781 modifiant le règlement de zonage no 1324

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Avis de promulgation – Règlement no 1788

Le 21 février 2017, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1788 décrétant des travaux de réhabilitation des sols des lots 6 002 559 et 6 002 560 du cadastre du Québec et un emprunt de 367 725 $ à cette fin.

Avis de promulgation – Règlement no 1793

Le 21 mars 2017, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1793 modifiant le Règlement no 1644 afin d’augmenter de 3 892 414 $ les sommes prévues pour la mise en œuvre du Programme particulier d’urbanisme dans le secteur de Fatima.

Assemblée publique de consultation – Règlement no 1794

Règlement no 1794 modifiant le règlement de zonage no 1324 relativement aux modifications des usages des zones M-303, M-319 et M-320.

2017-04-13T14:47:08+00:00 29 mars 2017|Avis publics|