Avis publics du 7 novembre 2018

//Avis publics du 7 novembre 2018

Avis publics du 7 novembre 2018

Avis de promulgation – Règlement no 1822
Le 18 septembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1822 instaurant le Programme Rénovation Québec.  Ce règlement a été approuvé par la Société d’habitation du Québec, le 26 octobre 2018.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Aliénation de biens
La municipalité a aliéné le bien suivant, d’une valeur de 10 000 $ et plus :

  • Vente en date du 23 octobre 2018 à Jacques Laroche des lots 5 788 978 et 5 788 960 du cadastre du Québec et d’une quote-part afférente à la partie privative, soit 5,166 % indivis dans les parties communes, telle qu’établie dans la déclaration de copropriété signée le 17 mars 2016, au prix de 186 000 $, avant taxes, par la résolution no 18-305 adoptée lors de la séance du conseil du 21 août 2018.
2018-11-08T15:55:49+00:00 8 novembre 2018|Avis publics|