Aide financière

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Aide financière 2019-05-24T16:01:11+00:00

La Ville de Lac-Mégantic offre plusieurs programmes d’aide financière afin de rendre la ville plus attrayante.

Maison écologique

Nouveau bâtiment résidentiel unifamilial

La ville de Lac-Mégantic offre un crédit de taxes pour une nouvelle construction unifamiliale sur une partie de son territoire.

Crédit de taxes foncières :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

Nouveau bâtiment situé dans le secteur PPU du centre-ville

La ville offre également un crédit de taxe foncière pour les bâtiments situés dans le secteur du PPU du centre-ville selon la certification écoénergétique obtenu par le bâtiment

Pour un bâtiment certifié Novoclimat 2.0 

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat Novoclimat

Pour un bâtiment certifié LEED

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat LEED

Programme rénovation Québec 

Le programme a pour but de revitaliser l’offre de logement du centre-ville de Lac-Mégantic qui a été lourdement été affecté par le sinistre du 6 juillet 2013. Par ce programme, la Ville souhaite stimuler la construction de nouveaux logements afin que le nouveau centre-ville puisse redevenir un milieu de vie animé, à échelle humaine, générateur d’activités communautaires et économiques, dans un cadre vert et durable.

Le programme a pour but également de revitaliser les secteurs périphériques du centre-ville dont la vocation résidentielle est en déclin et dont le cadre bâti nécessite des interventions publiques pour en favoriser la mise en valeur.

Finalement le programme a pour objectif d’augmenter l’offre de logement abordable qui constitue un véritable besoin pour une grande partie des ménages locataires du secteur.

La Ville de Lac-Mégantic a reçu une subvention de 106 000 $ pour construction et rénovation résidentiel.

À cet effet, la Ville a adopté son règlement no 1822. Vous pouvez le consulter en suivant ce lien :

RÈGLEMENT NO 1822 INSTAURANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC

Plan des zones admissibles aux différents volets…

En résumé :

Volet nouvelle construction

La Ville octroie jusqu’à  30 000 $ pour la construction de bâtiment résidentiel ou mixte au centre-ville. Date limite – Projet déposé le avant le 31 mars 2019.

La Ville offre un crédit de taxe de 3 ans pour les bâtiments respectant la norme Novo-Climat.

La Ville offre un crédit de taxe de 5 ans pour les bâtiments respectant la norme Leed.

Le bâtiment doit être situé dans la zone Volet II-2 du plan en annexe

Pour tous les détails sur les modalités, consultez le règlement no 1822.

Budget limité.

Bâtiment industriel

Dans le but de favoriser le développement industriel et manufacturier, la Ville de Lac-Mégantic établit un programme de subvention sous la forme d’un crédit de taxes pour des travaux de construction ou de rénovation qui ont pour effet d’augmenter la valeur inscrite au rôle d’évaluation d’un montant minimal de 200 000 $.

Crédit de taxes foncières :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 75 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

Budget annuel accordé pour les crédits de taxes

En aucun cas, le total des crédits accordés en vertu de ce programme ne peut excéder 2 % du total de crédits prévus au budget de la Ville pour les dépenses de fonctionnement.

Rénovation de façade

Afin de valoriser le centre-ville, la Ville de Lac-Mégantic a établi une aide financière destinée à la rénovation extérieure du secteur.

Pour être admissible, le bâtiment doit être situé dans le secteur visé, les travaux doivent être exécutés sur une façade apparente sur une partie de la rue Laval ou Salaberry selon le secteur et approuvés par le conseil municipal. De plus, une demande de subvention doit avoir été déposée avant le début des travaux sur le formulaire prévu à cette fin et toutes les étapes, de la demande au Comité consultatif d’urbanisme jusqu’à la fin des travaux, doivent être réalisées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

L’aide financière offerte est égale à 50 % du coût réel des travaux sans excéder 10 000 $. Aucune aide n’est versée si le coût admissible des travaux exécutés sur le bâtiment est inférieur à 4 000 $.

Dans le cas où une demande est présentée pour la réfection d’un immeuble ayant déjà bénéficié d’une telle subvention, l’aide financière totale qui peut être accordée de nouveau est égale à 50 % du coût réel des travaux sans excéder 5 000 $.

Un montant maximum de 40 000 $ est octroyé pour ce programme. Les subventions seront attribuées, aux propriétaires des bâtiments dont le projet de rénovation est conforme aux critères, selon la date de présentation de la demande.

Pour consulter la carte des secteurs du programme de rénovation de façade

La Ville de Lac-Mégantic passe à l’action et propose une nouvelle aide financière pour accélérer la construction des bâtiments dans le centre-ville historique de Lac-Mégantic. Pour y arriver,  elle annonce un incitatif financier important pour les promoteurs.  Une subvention de 12 % de la valeur foncière de leur projet sera disponible pour les projets  de construction.

« Nous avons fait une analyse approfondie de la situation en regard des projets de reconstruction. Les constats sont clairs. Nous devons  passer à l’action si nous voulons accélérer le rythme de la reconstruction. Nous allons créer ainsi de la valeur et permettre aux citoyens de se réapproprier le centre-ville, » a expliqué la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin. L’aide financière accordée proviendra des sommes reçues du recours collectif. Elle permettra de  soutenir les promoteurs, mais également à la Ville de toucher dès la première année de nouveaux revenus de taxes. Le retour sur investissement se fera en moyenne sur sept ans. « Un bon investissement, » selon Jean-François Brisson, directeur du Service d’urbanisme à la Ville de Lac-Mégantic, qui prend exemple sur les entreprises prospères qui s’assurent de planifier un retour sur investissement de sept ans en moyenne.

Les partenaires de la région qui agissent et soutiennent les promoteurs ont participé à la recherche de solutions durables. « La SADC a travaillé étroitement avec la Ville afin de trouver les meilleures solutions possible pour créer un réel levier à la reconstruction du centre-ville, » explique Joannie Proteau, directrice générale de la SADC de la région de Mégantic. Cette mesure sera complémentaire à plusieurs programmes déjà existants.

Les sommes octroyées par la municipalité seront prises à même les sommes reçues lors du recours collectif. Un montant d’un million est prévu à cette fin. On évalue que cette somme investie pourra générer une valeur foncière de 8,3 millions de dollars.  Des revenus importants pour la Ville. De plus, des démarches ont été entreprises afin que les  gouvernements, tant provincial que fédéral,  revoient les programmes d’aide financière afin qu’ils s’adaptent à la réalité de 2019. Les membres de la Table d’aide à l’économie de Lac-Mégantic ont d’ailleurs appuyé ces démarches unanimement.

« Il est clair que sans incitatif financier supplémentaire, le rythme de la reconstruction va demeurer lent et le sentiment d’appartenance et l’attractivité de la ville diminueront. Nous avons le devoir de proposer des solutions afin que tous soient gagnants, » a ajouté la mairesse. Grâce à ces nouveaux incitatifs, elle souhaite annoncer sous peu de nouveaux projets de construction dans le centre-ville.

Cette annonce a été faite lors de la séance d’information qui se déroule chaque mois avant le conseil municipal. De plus, des outils de communication ont été réalisés afin de soutenir le travail de prospection tant au niveau local que provincial.

Voir la présentation

Voir le dépliant

Voir tous les incitatifs financiers

Pour rejoindre le responsable du Service de l’urbanisme et de la géomatique,
par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à  urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca