Aide financière

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Aide financière 2017-04-11T09:02:49+00:00

La Ville de Lac-Mégantic offre plusieurs programmes d’aide financière afin de rendre la ville plus attrayante.

Maison écologique

Nouveau bâtiment résidentiel unifamilial

La ville de Lac-Mégantic offre un crédit de taxes pour une nouvelle construction unifamiliale sur une partie de son territoire.

Crédit de taxes foncières :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

Nouveau bâtiment situé dans le secteur PPU du centre-ville

La ville offre également un crédit de taxe foncière pour les bâtiments situés dans le secteur du PPU du centre-ville selon la certification écoénergétique obtenu par le bâtiment

Pour un bâtiment certifié Novoclimat 2.0 

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat Novoclimat

Pour un bâtiment certifié LEED

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat LEED

Bâtiment industriel

Dans le but de favoriser le développement industriel et manufacturier, la Ville de Lac-Mégantic établit un programme de subvention sous la forme d’un crédit de taxes pour des travaux de construction ou de rénovation qui ont pour effet d’augmenter la valeur inscrite au rôle d’évaluation d’un montant minimal de 200 000 $.

Crédit de taxes foncières :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 75 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

Budget annuel accordé pour les crédits de taxes

En aucun cas, le total des crédits accordés en vertu de ce programme ne peut excéder 2 % du total de crédits prévus au budget de la Ville pour les dépenses de fonctionnement.

Rénovation de façade

Afin de valoriser le centre-ville, la Ville de Lac-Mégantic a établi une aide financière destinée à la rénovation extérieure du secteur.

Pour être admissible, le bâtiment doit être situé dans le secteur visé, les travaux doivent être exécutés sur une façade apparente sur une partie de la rue Laval ou Salaberry selon le secteur et approuvés par le conseil municipal. De plus, une demande de subvention doit avoir été déposée avant le début des travaux sur le formulaire prévu à cette fin et toutes les étapes, de la demande au Comité consultatif d’urbanisme jusqu’à la fin des travaux, doivent être réalisées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

L’aide financière offerte est égale à 50 % du coût réel des travaux sans excéder 10 000 $. Aucune aide n’est versée si le coût admissible des travaux exécutés sur le bâtiment est inférieur à 4 000 $.

Dans le cas où une demande est présentée pour la réfection d’un immeuble ayant déjà bénéficié d’une telle subvention, l’aide financière totale qui peut être accordée de nouveau est égale à 50 % du coût réel des travaux sans excéder 5 000 $.

Un montant maximum de 40 000 $ est octroyé pour ce programme. Les subventions seront attribuées, aux propriétaires des bâtiments dont le projet de rénovation est conforme aux critères, selon la date de présentation de la demande.

Pour consulter la carte des secteurs du programme de rénovation de façade

Pour rejoindre le responsable du Service de l’urbanisme et de la géomatique,
par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à  urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca