Appels d’offres

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Appels d’offres 2019-05-22T17:02:24+00:00

Le Service du greffe et des services juridiques est responsable du processus d’appel d’offres et de l’ouverture des soumissions.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus

SEAOPour accéder à la liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $, consultez le système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec en ligne (SEAO).

Règlement sur la gestion contractuelle

Conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Pour consulter le « Règlement sur la gestion contractuelle »

Il est à noter que cette politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Pour plus de renseignements concernant les appels d’offres, vous pouvez rejoindre le greffe :
par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à  greffe@ville.lac-megantic.qc.ca