Appels d’offres

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Appels d’offres 2017-04-12T12:37:24+00:00

Le Service du greffe et des services juridiques est responsable du processus d’appel d’offres et de l’ouverture des soumissions.

Contrat de 25 000 $ et plus

SEAOPour accéder à la liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $, consultez le système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec en ligne (SEAO).

Politique de gestion contractuelle

La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée .

En vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative. Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.

Pour consulter la « Politique de gestion contractuelle »

Il est à noter que cette politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

Pour plus de renseignements concernant les appels d’offres, vous pouvez rejoindre le greffe :
par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à  greffe@ville.lac-megantic.qc.ca