Évaluation foncière

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Évaluation foncière 2017-04-05T10:04:56+00:00

La Ville de Lac-Mégantic a délégué sa compétence en matière d’évaluation à la MRC du Granit qui a le mandat, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, d’assurer la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière.

Les rôles d’évaluation sont confectionnés à tous les trois (3) ans.

Le rôle courant pour la Ville de Lac-Mégantic est le rôle triennal 2016-2017-2018.

De plus, le service d’évaluation de la MRC doit, conformément à l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, procéder à l’inventaire des bâtiments au minimum une fois tous les neuf (9) ans.

Pour consulter le rôle d’évaluation, veuillez communiquer avec le service de la trésorerie au 819 583-2441.

Une demande de révision peut être effectuée lors de la première année d’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation (2016) ou à la suite de l’émission d’un certificat de modification résultant d’une nouvelle construction ou d’une rénovation.

Cependant, il importe de respecter les délais suivants :

 Émission du rôle Délai à respecter
Dépôt du rôle de la 1re année 1er mai suivant le dépôt du rôle (1er mai 2016)
Pour un avis de modification Délai de 60 jours de la date de réception de l’avis

 

Un formulaire de demande de révision est disponible à la MRC du Granit, à l’hôtel de ville de la municipalité.

Veuillez noter que des frais s’appliquent à cette demande. Consulter votre compte de taxes pour connaître le montant des frais s’appliquant à votre dossier.

Dates de versements des taxes annuelles

Les dates de versements sont les suivantes :

  • 30 mars*
  • 30  mai*
  • 30 juillet*
  • 30 septembre*

* Advenant le cas où l’une de ces dates correspond à un jour de congé, l’échéance est reportée au jour ouvrable suivant, et ce, sans pénalité.