Permis et certificats

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Permis et certificats 2017-04-12T12:35:14+00:00

Ai-je besoin d’un permis ?

Permis de constructionLors de la préparation de vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation. C’est le Service de l’urbanisme qui est responsable de délivrer les permis et certificats d’autorisation conformément à la règlementation et les lois en vigueur. Il effectue également les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et accompagne les citoyens et promoteurs dans leurs projets. Un permis est normalement valide pour une année suivant la date de son émission.

Toute demande de permis doit être accompagnée des plans et documents nécessaires selon la demande.

  • Une opération cadastrale
  • La construction d’un nouveau bâtiment principal ou complémentaire (ex. : remise, garage détaché)
  • La réparation, la rénovation, la transformation ou la modification d’une construction, soit un bâtiment principal ou complémentaire, d’un perron, d’un balcon, d’une galerie, d’un patio ou de toute construction extérieure;
  • La construction, la rénovation, la transformation, l’agrandissement et la modification d’un bâtiment principal;
  • La construction ou la rénovation d’un bâtiment complémentaire, d’une piscine, d’un gazebo, d’un abri fixe, d’une thermopompe, d’un perron, d’un balcon, d’une galerie, d’un patio et de toute construction extérieure.
  • L’installation ou le retrait d’une piscine;
  • La démolition d’un bâtiment principal;
  • L’autorisation pour un usage ou une construction temporaire;
  • L’installation d’une enseigne;
  • L’instauration d’un commerce à la maison;
  • Le changement de l’usage d’un bâtiment;
  • L’abattage d’un arbre;
  • L’exploitation et l’aménagement d’un terrain forestier;
  • Un aménagement extérieur (ex. : un quai, un muret, une clôture, un remblai, un aménagement riverain, etc.);
  • Un raccordement aux services municipaux;
  • Installation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine, d’une installation septique ou d’élevage;
  • Pour une vente-débarras (vente de garage)

Dans certains secteurs, principalement sur les artères principales ainsi qu’au centre-ville, la Ville de Lac-Mégantic possède un règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) afin d’assurer la qualité architecturale des bâtiments. Ce règlement oblige une procédure un peu plus longue pour l’obtention du permis modifiant l’apparence des bâtiments. Il faut donc prévoir un minimum d’un mois avant l’émission du permis.

Carte des zones assujetties au règlement relatif aux PIIA.

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construction dans les cas suivants :

  • une réparation mineure et l’entretien d’un bâtiment (ex. peinture, teinture, réparer une ou deux marches brisées d’un escalier, etc.);
  • les abris d’hiver temporaires;
  • les abris ou roulottes d’utilité, situés sur les chantiers de construction;
  • les clôtures à neige;
  • une antenne numérique à des fins résidentielles (ex. : télévision);
  • les équipements de jeux privés amovibles (ex. : modules, trampoline, panier de basketball, etc.);
  • les piscines dont la profondeur d’eau est inférieure à 60 centimètres et qui ne comportent pas de système de filtration;
  • les cordes à linge;
  • les aménagements paysagers incluant potager, jardin, bordure, haie, arbre, arbuste; mais à l’exclusion des murs et des clôtures;
  • le revêtement d’une entrée véhiculaire ou d’un stationnement (pavage);
  • l’installation d’un spa.

Dans le cas où un permis de construction n’est pas requis, il faut malgré tout respecter les dispositions applicables et contenues aux règlements d’urbanisme. Vous êtes invité à communiquer avec le Service de l’urbanisme dans le doute.

Les différents tarifs sont applicables selon la demande :

  • Permis résidentiel : 2,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un minimum de 25 $;
  • Permis autre que résidentiel : 2,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un minimum de 50 $;
  • Demande de dérogation mineure : 150 $ pour le traitement de la demande et un autre dépôt (sous forme de chèque) de 150 $ pour couvrir les frais de publication de l’avis public;
  • Demande de changement aux règlements d’urbanisme : entre 250 et 700 $ selon la demande;
  • Demande de démolition pour un bâtiment principal : 200 $ (inclue le traitement de la demande et les frais de publication de l’avis public);
  • L’émission du permis de démolition : 25 $;
  • Exemption du nombre de cases de stationnement pour un commerce : 2 000 $ par case de stationnement.

Pour rejoindre le responsable du Service de l’urbanisme et de la géomatique,
par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à  urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca