Ville Lac-Mégantic

Eaux usées

Rapport annuel pour l'année 2014 - Ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

En vertu de l’article 13 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées(ROMAEU), un rapport annuel doit être transmis au ministère du Développement durable, del’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) chaque année. Cerapport doit contenir les éléments prévus à l’article 13 du ROMAEU.

Le présent rapport constitue le rapport annuel pour l’année 2014 de l’exploitant décrit à la sectionsuivante. Il porte uniquement sur le respect des normes du ROMAEU sous réserve des Règlesprovisoires pour l’application du ROMAEU publiées par le MDDELCC.

Pour consulter l'intégral du rapport

Résolution no 15-324