Ville Lac-Mégantic

Évaluation foncière

La Ville de Lac-Mégantic a délégué sa compétence en matière d’évaluation à la MRC du Granit qui a le mandat, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, d’assurer la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière.

Les rôles d’évaluation sont confectionnés à tous les trois (3) ans.

Le rôle courant pour la Ville de Lac-Mégantic est le rôle triennal 2013-2014-2015.

De plus, le service d’évaluation de la MRC doit, conformément à l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, procéder à l’inventaire des bâtiments au minimum une fois tous les neuf (9) ans. À cet effet, veuillez noter qu’au cours des années 2013 et 2014, la MRC effectuera des visites de toutes les propriétés de la Ville de Lac-Mégantic. Les visites s’échelonneront du début d’avril à la fin septembre de chacune de ces années.

Pour consulter le rôle d’évaluation, veuillez communiquer avec le service de la trésorerie au 819 583-2441.

Une demande de révision peut être effectuée lors de la première année d’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation (2013) ou à la suite de l’émission d’un certificat de modification résultant d’une nouvelle construction ou d’une rénovation.

Cependant, il importe de respecter les délais suivants :

Émission du rôle

Délai à respecter

Dépôt du rôle de la 1re année

1er mai suivant le dépôt du rôle (1er mai 2013)

Pour un avis de modification

Délai de 60 jours de la date de réception de l’avis

Un formulaire de demande de révision est disponible à la MRC du Granit, à l’hôtel de ville de votre municipalité ou sur le site Internet de la MRC, en cliquant sur le lien suivant :

www.mrcgranit.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/evaluation-fonciere/

Veuillez noter que des frais s’appliquent à cette demande. Consulter votre compte de taxes pour connaître le montant des frais s’appliquant à votre dossier.