Urbanisme

Urbanisme 2017-05-10T09:38:17+00:00

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Le Service de l’urbanisme a pour mission de planifier, de gérer et de contrôler le développement du territoire de la Ville de Lac-Mégantic. L’objectif est d’assurer une organisation efficace du territoire afin de répondre aux besoins de la communauté, et ce, dans l’intérêt de ses citoyens.

Pour se faire, le Service élabore un plan d’urbanisme qui détermine les orientations d’aménagement et les objectifs à atteindre au cours des prochaines années selon les principes retenus par le conseil municipal. De ce plan découlent les différents règlements applicables en matière de lotissement, de zonage et de construction.

Le rôle du Service consiste également à informer la population de la règlementation en vigueur. Il veille à ce que toutes les exigences soient respectées lors de l’émission des permis et certificats et en effectuant les inspections nécessaires.

Pour rejoindre le responsable du Service de l’urbanisme et de la géomatique, par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à  urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca

Informations

Permis de constructionLors de la préparation de vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation. C’est le Service de l’urbanisme qui est responsable de délivrer les permis et les certificats d’autorisation conformément à la réglementation et les lois en vigueur. Il effectue également les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et accompagne les citoyens et promoteurs dans leurs projets. Un permis est normalement valide pour une année suivant la date de son émission.
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Toute demande de permis doit être accompagnée des plans et documents nécessaires à la demande.

  • une opération cadastrale;
  • la construction d’un nouveau bâtiment principal ou complémentaire (ex. : remise, garage détaché);
  • la réparation, la rénovation, la transformation ou la modification d’une construction, soit un bâtiment principal ou complémentaire, d’un perron, d’un balcon, d’une galerie, d’un patio ou de toute construction extérieure;
  • la construction, la rénovation, la transformation, l’agrandissement et la modification d’un bâtiment principal;
  • la construction ou la rénovation d’un bâtiment complémentaire, d’une piscine, d’un gazebo, d’un abri fixe, d’une thermopompe, d’un perron, d’un balcon, d’une galerie, d’un patio et de toute construction extérieure;
  • l’installation ou le retrait d’une piscine;
  • la démolition d’un bâtiment principal;
  • l’autorisation pour un usage ou une construction temporaire;
  • l’installation d’une enseigne;
  • l’instauration d’un commerce à la maison;
  • le changement de l’usage d’un bâtiment;
  • l’abattage d’un arbre;
  • l’exploitation et l’aménagement d’un terrain forestier;
  • un aménagement extérieur (ex. : un quai, un muret, une clôture, un remblai, un aménagement riverain, etc.);
  • un raccordement aux services municipaux;
  • installation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine, d’une installation septique ou d’élevage;
  • pour une vente-débarras (vente de garage).

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construction dans les cas suivants :

  • une réparation mineure et l’entretien d’un bâtiment (ex. peinture, teinture, réparer une ou deux marches brisées d’un escalier, etc.);
  • les abris d’hiver temporaires;
  • les abris ou roulottes d’utilité, situés sur les chantiers de construction;
  • les clôtures à neige;
  • une antenne numérique à des fins résidentielles (ex. : télévision);
  • les équipements de jeux privés amovibles (ex. : modules, trampoline, panier de basketball, etc.);
  • les piscines dont la profondeur d’eau est inférieure à 60 centimètres et qui ne comportent pas de système de filtration;
  • les cordes à linge;
  • les aménagements paysagers incluant potager, jardin, bordure, haie, arbre, arbuste; mais à l’exclusion des murs et des clôtures;
  • le revêtement d’une entrée véhiculaire ou d’un stationnement (pavage);
  • l’installation d’un spa.

Dans le cas où un permis de construction n’est pas requis, il faut malgré tout respecter les dispositions applicables et contenues aux règlements d’urbanisme. Vous êtes invités à communiquer avec le Service de l’urbanisme dans le doute.

Vous avez un projet en tête? Cette section vise à vous donner un aperçu des règles à respecter selon votre projet.

Prenez note que les règlements officiels ont préséance sur l’information des dépliants.

L’abattage d’un arbre

La construction d’un garage

L’installation d’un abri d’hiver

L’installation d’un spa

L’installation d’une piscine

L’installation d’une clôture ou d’un muret

L’installation d’une remise résidentielle

Une vente de débarras

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser au Service d’urbanisme au 819 583-2441 ou par courriel à urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca .

Les différents tarifs sont applicables selon la demande

Permis et certificats

  • Permis résidentiel : 2,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un minimum de 25 $.
  • Permis autre que résidentiel : 2,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un minimum de 50 $.
  • Permis pour un bâtiment accessoire ou complémentaire (ex. : remise, garage, etc.) : 40 $.
  • Permis pour une construction ou usage accessoire ou complémentaire (ex. : clôture, patio, piscine, etc.) : 25 $.
  • Permis pour une construction ou usage temporaire : 25 $.
  • Permis de démolition : 25 $.
  • Permis de changement d’usage : 10 $.
  • Permis d’enseigne : 1 $ par tranche de 100 $ de travaux, minimum de 50 $.
  • Permis d’aménagement riverain : 1 $ par tranche de 100 $ de travaux, minimum de 150 $.
  • Permis d’installation septique : 50 $.
  • Permis de remblai ou déblai : 50 $.
  • Permis d’abattage d’arbres : 10 $.
  • Permis d’exploitation forestière : 150 $.
  • Permis d’usage complémentaire à un usage résidentiel (ex. : travail à domicile) : 50 $.

Demande au service d’urbanisme

  • Demande de dérogation mineure : 150 $ pour le traitement de la demande et un autre dépôt (sous forme de chèque) de 150 $ pour couvrir les frais de publication de l’avis public.
  • demande de changement aux règlements d’urbanisme : entre 250 $ et 700 $ selon la demande.
  • demande de démolition pour un bâtiment principal : 200 $ (inclue le traitement de la demande et les frais de publication de l’avis public).

Pour des renseignements complémentaires concernant les tarifs :

Courriel : urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca
Téléphone : 819 583-2441

Faire l’achat d’un terrain afin d’y construire votre résidence est probablement l’une des plus grandes décisions financières et de changement de style de vie que vous aurez à prendre au cours de votre vie. C’est pourquoi il faut s’assurer que votre nouveau quartier soit en mesure de répondre entièrement à vos besoins présents et futurs.

Le territoire de la Ville de Lac-Mégantic vous offre plusieurs terrains disponibles pour la construction résidentielle. Ces terrains sont majoritairement desservis par les réseaux d’égout et d’aqueduc ce qui vous offrent avant tout, une tranquillité d’esprit. De plus, la Ville de Lac-Mégantic offre un crédit de taxes foncières pour la construction résidentielle, et ce, sur la majorité du secteur résidentiel du territoire.

Vivre à Lac-Mégantic, c’est d’abord la possibilité d’avoir accès à une multitude de services de proximité de son lieu de résidence tels que l’hôpital, la polyvalente, un centre de la petite enfance, les écoles primaires, un centre d’études collégiales, une bibliothèque municipale, des parcs récréatifs, des patinoires extérieures, un camp de jour estival, un centre sportif, etc.

Le Service d’urbanisme de la Ville de Lac-Mégantic se met à votre entière disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez également consulter le plan des terrains vacants disponibles pour la construction résidentielle.

Pour des renseignements complémentaires, joindre le Service de l’urbanisme :
Courriel : urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca
Téléphone : 819 583-2441

Terrain disponible pour la construction résidentielle unifamiliale 2017

Dans certains secteurs, principalement sur les artères principales ainsi qu’au centre-ville, la Ville de Lac-Mégantic possède un règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) afin d’assurer la qualité architecturale des bâtiments. Ce règlement oblige une procédure un peu plus longue pour l’obtention du permis modifiant l’apparence des bâtiments. Il faut donc prévoir un minimum d’un mois avant l’émission du permis.

Carte des zones assujetties au règlement relatif aux PIIA.

Maison écologiqueLa Ville de Lac-Mégantic offre plusieurs programmes d’aide financière afin de rendre la ville plus attrayante.

Nouveau bâtiment résidentiel unifamilial

La Ville de Lac-Mégantic offre un crédit de taxes pour une nouvelle construction unifamiliale sur une partie de son territoire.

Crédit de taxes foncières :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

Nouveau bâtiment situé dans le secteur PPU du centre-ville

La Ville offre également un crédit de taxes foncières pour les bâtiments situés dans le secteur du PPU du centre-ville selon la certification écoénergétique obtenue par le bâtiment

Pour un bâtiment certifié Novoclimat 2.0 

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat Novoclimat

Pour un bâtiment certifié LEED

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat LEED

Bâtiment industriel

Dans le but de favoriser le développement industriel et manufacturier, la Ville de Lac-Mégantic établit un programme de subvention sous la forme d’un crédit de taxes pour des travaux de construction ou de rénovation qui ont pour effet d’augmenter la valeur inscrite au rôle d’évaluation d’un montant minimal de 200 000 $.

Crédit de taxes foncières :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 75 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

Budget annuel accordé pour les crédits de taxes

En aucun cas, le total des crédits accordés en vertu de ce programme ne peut excéder 2 % du total de crédits prévus au budget de la Ville pour les dépenses de fonctionnement.

Rénovation de façade

Afin de valoriser le centre-ville, la Ville de Lac-Mégantic a établi une aide financière destinée à la rénovation extérieure du secteur.

Pour être admissible, le bâtiment doit être situé dans le secteur visé, les travaux doivent être exécutés sur une façade apparente depuis la rue Laval ou Salaberry selon le secteur et approuvés par le conseil municipal. De plus, une demande de subvention doit avoir été déposée avant le début des travaux sur le formulaire prévu à cette fin et toutes les étapes, de la demande au Comité consultatif d’urbanisme jusqu’à la fin des travaux, doivent être réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Pour consulter la carte des secteurs du programme de rénovation de façade

Pour des renseignements complémentaires, joindre le Service de l’urbanisme :
Courriel : urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca
Téléphone : 819 583-2441 poste 2239

Pour rejoindre le responsable du Service de l’urbanisme et de la géomatique,
par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à  urbanisme@ville.lac-megantic.qc.ca

PERMIS ET LICENCES (PERLE)

Permis et licences (PerLE)

PerLELe service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. La Ville de Lac-Mégantic a adhéré à ce service.