Avis d’assemblée publique de consultation – règlements 1622 et 1625
RÈGLEMENT NO 1622 CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS D'UN NOUVEAU BÂTIMENT OU LA MODIFICATION D'UN BÂTIMENT EXISTANT À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1622. AVIS est donné par les présentes : Que le conseil municipal, à sa séance ordinaire du conseil du 16 [...]