Confirmation de reconduction de division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale du Québec

Dans une décision rendue le 21 mars 2024, la Commission de représentation électorale a confirmé que la Ville de Lac-Mégantic remplit les conditions requises à l’article 40.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) pour reconduire la division du territoire en districts électoraux adoptée en 2016 en vertu du Règlement no 1735 concernant la division de la municipalité en six districts électoraux.   Tout électeur a le droit, conformément aux articles 40.3 et 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), de faire connaître, par écrit à la greffière, son opposition à la reconduction de la division en district électoraux dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis.  Une telle opposition doit être adressée à :  Mme Nancy Roy, greffière, 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6.   Avis est aussi donné que le nombre d’oppositions requis pour que la municipalité soit tenue de suivre la procédure de division en districts électoraux est de 100 ou plus, et ce, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

Aliénation de biens

Vente en date du 25 mars 2024 à Les Industries Mavî inc. du lot 5 887 841 du cadastre du Québec, au prix de 173 300 $, avant taxes, par la résolution no 24-111 adoptée lors de la séance du conseil du 19 mars 2024.

Cet avis est publié conformément aux dispositions de l’article 28(1.0.1°) de la Loi sur les cités et villes.