Règlement no 2024-03 – Avis de promulgation
Le 16 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2024-03 modifiant le Règlement de gestion des permis et des certificats no 1327 concernant la bonification règlementaire 2024. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2024-10 – Avis de promulgation
Le 16 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2024-10 modifiant le Règlement no 1093 sur le traitement des membres du conseil municipal. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2024-11 – Avis de promulgation
Le 16 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2024-11 modifiant le Règlement no 1700 concernant la gestion durable des eaux et les raccordements aux services municipaux. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2024-12 – Avis de promulgation
Le 16 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2024-12 modifiant le Règlement no 2024-06 décrétant les diverses taxes, impositions et compensations pour l’exercice financier 2024. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.