AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée greffière adjointe de la municipalité, QUE : –
Le 18 novembre 2013, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1621 décrétant un emprunt de 1 580 000 $ afin de pourvoir aux indemnités d’expropriation nécessaires pour la mise en œuvre du Programme particulier d’urbanisme dans le secteur de Fatima. Cet emprunt sera financé sur une période de 15 ans.  Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et des Régions, le 16 décembre 2013 pour un emprunt n’excédant pas 1 093 931 $.
L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ à Lac-Mégantic, ce 18e jour du mois de décembre 2013.

Lire l’avis de promulgation no 1621