AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée greffière adjointe de la municipalité, QUE : –
Le 5 septembre 2012, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1577 autorisant la conclusion d’une entente modifiant de nouveau l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Lac-Mégantic. 
L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Ce règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication dans la Gazette officielle du Québec.
DONNÉ à Lac-Mégantic, ce 18e jour du mois de décembre 2013.
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