Acte de vente avec la Capitainerie du Lac-Mégantic inc. – Journée d’enregistrement
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.
Lors d’une séance extraordinaire tenue le 30 octobre 2023, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté une résolution autorisant la signature d’un acte de vente à intervenir avec La Capitainerie du Lac-Mégantic inc. relativement au lot 6 460 589 du cadastre du Québec, par lequel les promoteurs s’engagent à construire un immeuble et à y exploiter un restaurant, lequel acte prévoit également le versement d’une somme maximale de 150 000 $ pour la construction et l’aménagement d’un bloc sanitaire accessible au public, une somme annuelle indexable pour l’entretien dudit bloc ainsi qu’une somme maximale de 160 000 $ pour l’aménagement de la servitude de passage piétonnier. Le registre sera accessible de 9 à 19 heures, le lundi 13 novembre 2023 dans les bureaux du Service du greffe situés au sous-sol de l’hôtel de ville au 5527, rue Frontenac, à Lac-Mégantic. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 530 personnes. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 13 novembre 2023, à 19h, aux bureaux du Service du greffe de l’hôtel de ville.
