Règlement no 2021-17 (RÉFECTION DU BARRAGE DU LAC-AUX-ARAIGNÉE)- Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité: Lors d’une séance tenue le 21 décembre 2021, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-17 décrétant des travaux de réfection du barrage du Lac-aux-araignées et un emprunt de 850 000 $à cette fin. Ces travaux seront remboursés à 50% par la municipalité de Frontenac suivant la fin des travaux. En vertu de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours. Les demandes doivent être reçues au plus tard à 16h le lundi 31 janvier 2022, au bureau de la Ville de Lac-Mégantic, situé au 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6 ou par courriel à l’adresse : greffe@ville.lac-megantic.qc.ca. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale. Télécharger le formulaire de demande de scrutin référendaire à compléter
