Conformément à l’article 165 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, un avis public est par la présente donnée par la soussignée greffière que Le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation donne avis, conformément à l’article 162 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9), qu’il a approuvé, en date du 12 mai 2023, le règlement numéro 480-22 de la Municipalité de Nantes ayant pour but d’annexer à son territoire une partie de celui de la Ville de Lac-Mégantic.
Le règlement d’annexion numéro 480-22 ayant pour but d’annexer au territoire de la municipalité de Nantes une partie de celui de la Ville de Lac-Mégantic est entrée en vigueur le jour de la publication de l’avis dans la gazette officiel du Québec le 8 juillet 2023.
La description du territoire visé par l’annexion est celle qui a été rédigée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts le 21 avril 2023. Cette description peut être consultée à l’hôtel de ville de la municipalité de Nantes au 1244, rue principale à Nantes et ce durant les heures ouvrables du bureau municipal.
Avis est donné par le ministre, conformément à l’article 30 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale qu’à la suite de cette annexion, les populations de la municipalité de Nantes et de la Ville de Lac-Mégantic restent inchangées.