Stationnement de nuit
La Ville tient à rappeler à ses citoyens qu’en vertu du Règlement no 1847 relatif au stationnement, il est défendu, à partir du 1er novembre dernier, de se stationner entre minuit et 7 h 00 dans les rues de la Ville ainsi que dans les stationnements municipaux, et ce, jusqu’au 15 avril 2024.
Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2023-01
Le 21 mars 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-01 modifiant le Plan d’urbanisme no 1323 concernant la bonification règlementaire 2023. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. Ce règlement est entré en vigueur le 12 septembre 2023, date d’émission du certificat de conformité de la MRC du Granit.
Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2023-05
Le 21 mars 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-05 modifiant le Règlement no 1410 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant la bonification règlementaire 2023. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. Ce règlement est entré en vigueur le 12 septembre 2023, date d’émission du certificat de conformité de la MRC du Granit.
Règlement no 2023-16 – Avis de promulgation
Le 17 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-16 modifiant le Règlement no 1822 instaurant le Programme Rénovation Québec. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Règlement no 2023-17 – Avis de promulgation
Le 17 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-17 modifiant le Règlement no 1700 concernant la gestion durable des eaux et les raccordements aux services municipaux. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Règlement no 2023-19 – Avis de promulgation
Le 17 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-19 portant sur l’occupation du domaine public. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.