Règlement no 2022-09 – Avis de promulgation
Le 19 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2022-09 modifiant le Règlement no 1471 concernant la constitution du Service de sécurité incendie et les règles applicables en matière de sécurité incendie. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
