Règlement no 2022-05 – Avis de promulgation
Le 17 janvier 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2022-05 autorisant les véhicules hors route à circuler sur un chemin public. Ce règlement n’a pas fait l’objet d’un désaveu du ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le délai imparti de 45 jours. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.