Demande de dérogation mineure no 23-01
Le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 17 janvier 2023, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin, statuera sur la demande de dérogation mineure no 23-01. Le propriétaire des lots 5 920 875 à 5 920 878 du cadastre du Québec (Société en commandite Projet Shier – boul. des Vétérans), demande une dérogation mineure afin de permettre la construction de 2 nouveaux bâtiments d’une hauteur de 9,5 mètres. Tout intéressé pour se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et pourra communiquer en tout temps avec le Service d’urbanisme et de géomatique de la municipalité.
Demande de dérogation mineure no 23-02
Le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 17 janvier 2023, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin, statuera sur la demande de dérogation mineure no 23-02. Le propriétaire du lot 5 920 877 du cadastre du Québec (Société en commandite Projet Shier – boul. des Vétérans), demande une dérogation mineure afin de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement à 0 mètre de la ligne latérale. Tout intéressé pour se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et pourra communiquer en tout temps avec le Service d’urbanisme et de géomatique de la municipalité.
Calendrier des séances ordinaires 2023
Les séances ordinaires du conseil se tiennent à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de ville tous les 3e mardis de chaque mois, sauf en juillet où la séance a lieu le 2e mardi du mois. Les ordres du jour des séances sont disponibles sur le site Internet de la Ville le vendredi précédent chaque séance. Toute la population est invitée à assister à ces séances.
Règlement no 2022-18 – Avis de promulgation
Le 20 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2022-18 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Règlement no 2022-19 – Avis de promulgation
Le 20 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2022-19 modifiant le Règlement no 2021-16 établissant un programme de subventions pour les artistes professionnels.
L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.