Règlement no 2024-13 – Procédure de demande de scrutin référendaire
(Dépenses en immobilisations)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité:  Lors d’une séance du conseil municipal tenue le 21 mai 2024, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2024-13 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 159 600 $ à cette fin.   Le registre sera accessible de 9 à 19 heures, le mercredi 5 juin 2024, dans les bureaux du Service du greffe de l’hôtel de ville de Lac-Mégantic situés au sous-sol de l’hôtel de ville au 5527, rue Frontenac, bureau 100, à Lac-Mégantic. Le règlement peut être consulté, sur demande, aux bureaux du Service du greffe de l’hôtel de ville aux heures ordinaires de bureau et pendant les heures d’enregistrement.

Règlement no 2024-15 – Avis de promulgation
Le 21 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2024-15 modifiant le Règlement no 1834 sur la gestion contractuelle. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.