Règlement no 2020-13 – Avis de promulgation
Le 16 juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-12 modifiant le Règlement no 2020-13 créant la Commission de l’Innovation et de la Transition écologique. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
