Règlement no 1844 – Avis de promulgation
Le 9 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1844 sur les nuisances.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 1845 – Avis de promulgation
Le 9 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1845 concernant le bon ordre et la paix publique.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 1846 – Avis de promulgation
Le 9 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1846 relatif à la circulation.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 1847 – Avis de promulgation
Le 9 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1847 relatif au stationnement.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 1848 – Avis de promulgation
Le 9 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1848 sur les systèmes d’alarme.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.