Règlement no 2021-13 – Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité: Lors d’une séance tenue le 15 juillet 2021, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-13 modifiant le Règlement no 1760 afin d’augmenter de 3 535 000 $ les sommes nécessaires pour les travaux de construction d’une nouvelle caserne de pompiers. Cet emprunt sera financé sur une période de 25 ans. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours. Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 6 août 2021, au bureau de la Ville de Lac-Mégantic, situé au 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6 ou par courriel à l’adresse : greffe@ville.lac-megantic.qc.ca. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale. Télécharger le formulaire à compléter
Règlement no 2021-18 – Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité: Lors d’une séance tenue le 15 juillet 2021, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-18 décrétant des dépenses en immobilisations et emprunt de 1 490 006 $ à cette fin. Cet emprunt sera financé sur une période de 10 ans. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours. Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 6 août 2021, au bureau de la Ville de Lac-Mégantic, situé au 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6 ou par courriel à l’adresse : greffe@ville.lac-megantic.qc.ca. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale. Télécharger le formulaire à compléter