Règlement no 2022-04 (Travaux de réfection de la rue Laval)- Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité:  Lors d’une séance tenue le 15 février 2022, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2022-04 décrétant des travaux de réfection de la rue Laval et un emprunt de 9 814 260 $à cette fin.  En vertu de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.  Les demandes doivent être reçues au plus tard à 16h le lundi 7 mars 2022, au bureau de la Ville de Lac-Mégantic, situé au 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6 ou par courriel à l’adresse :  greffe@ville.lac-megantic.qc.ca.  Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.  Télécharger le formulaire de demande de scrutin référendaire à compléter

Rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de compensations, et autre, pour l’année 2022
AVIS est par les présentes donné, par la soussignée greffière de la municipalité, que le rôle de perception pour l’année 2022 des taxes foncières générales et spéciales, des tarifs et compensations pour les services d’aqueduc, d’égouts, pour la collecte et la disposition des déchets, matériaux secs, matières recyclables et matières compostables, pour la vidange des fosses septiques, l’entretien des stationnements publics et des taxes ou compensations d’améliorations locales décrétées par les Règlements nos 1300, 1302, 1308, 1319, 1416, 1466, 1528, 1538, 1540 et 1596 sera disponible, sur demande, aux bureau de la Ville à compter du 28 février 2022, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.  QU’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

Règlement no 2022-01 – Avis de promulgation
Le 15 février 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2022-01 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lac-Mégantic.   L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2022-02 – Avis de promulgation
Le 15 février 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2022-02 modifiant le Règlement no 1093 sur le traitement des membres du conseil municipal.   L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2022-03 – Avis de promulgation
Le 15 février 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2022-03 relativement à l’utilisation des stations de lavage et des barrières levantes.   L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.