Avis publics du 16 mars 2022

Règlement no 2022-06 – Avis de référendum
Règlement n^o 2022-06 modifiant le Règlement de zonage n^o 1324 concernant la bonification règlementaire 2022.  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : toute demande doit être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le lundi 28 mars  2022 à 16h.  Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, 5527, rue Frontenac, Bureau 200, Lac-Mégantic, aux heures normales de bureau.

Règlement no 2022-07 – Avis de référendum
Règlement n^o 2022-07 modifiant le Règlement de lotissement n^o 1325 concernant la bonification règlementaire 2022.  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : toute demande doit être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le lundi 28 mars  2022 à 16h. Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, 5527, rue Frontenac, Bureau 200, Lac-Mégantic, aux heures normales de bureau.

Règlement no 2022-08 – Avis de promulgation
Le 15 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement n^o 2022-08 modifiant le Règlement de gestion des permis et des certificats n^o 1327 concernant la bonification règlementaire 2022.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2022-10 – Avis de promulgation
Le 15 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement n^o 2022-10 modifiant le Règlement n^o 2021-16 établissant un programme de subventions pour les artistes professionnels.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2021-24 – Avis de promulgation
Le 15 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement n^o 2021-04 modifiant le Règlement n^o 2021-24 concernant la tarification municipale.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.