Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2020-14
Le 18 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-14 modifiant le Plan d’urbanisme no 1323 concernant la bonification règlementaire 2020. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. Ce règlement est entré en vigueur le 10 septembre 2020, date d’émission du certificat de conformité de la MRC du Granit.
Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2020-16
Le 18 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-16 modifiant le Règlement no 1410 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant la bonification règlementaire 2020. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. Ce règlement est entré en vigueur le 10 septembre 2020, date d’émission du certificat de conformité de la MRC du Granit.
Aliénation de biens
La municipalité a aliéné le bien suivant, d’une valeur de 10 000 $ et plus : Vente en date du 6 août 2020 à la compagnie 9414-0381 Québec inc. (Clinique de physiothérapie) des lots 5 788 975, 5 788 976 et 5 788 977 du cadastre du Québec et d’une quote-part afférente à la partie privative, soit 6,202 % indivis dans les parties communes, telle qu’établie dans la déclaration de copropriété signée le 17 mars 2016, au prix de 185 000 $, avant taxes, par la résolution no 20-42 adoptée lors de la séance du conseil du 18 février 2020. Cet avis est publié conformément aux dispositions de l’article 28(1.0.1°) de la Loi sur les cités et villes.