Règlement no 2021-02 – Avis de référendum
Règlement no 2021-02 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant la bonification règlementaire 2020.  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : toute demande doit être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le mardi 30 mars 2021 à 15h.  Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, 5527, rue Frontenac, Bureau 200, Lac-Mégantic, aux heures normales de bureau.

Règlement no 2021-03 – Procédure de demande de scrutin référendaire
Lors d’une séance tenue le 16 mars 2021, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-03 décrétant des travaux de lutte contre l’érosion sur le territoire de la Ville de Lac-Mégantic et un emprunt de 1 100 000 $ à cette fin. Cet emprunt sera financé sur une période de 15 ans.  En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.  Les demandes doivent être reçues au plus tard le 5 avril 2021, au bureau de la Ville de Lac-Mégantic, situé au 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6 ou par courriel à l’adresse :  greffe@ville.lac-megantic.qc.ca.  Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.  Télécharger le formulaire à compléter

Règlement no 2021-04 – Avis de promulgation
Le 16 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-04 modifiant le Règlement no 2020-20 établissant un programme de revitalisation pour l’année 2021.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.