Règlement no 2020-01 – Journée d’enregistrement
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.
Lors d’une séance tenue le 18 février 2020, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-01 décrétant des travaux de réfection de la rue Champlain et un emprunt de 1 800 000 $ à cette fin. Le registre sera accessible de 9 à 19 heures le mardi 3 mars 2020 dans les bureaux du Service du greffe de la Ville. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 477 personnes. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 3 mars 2020, à 19h, aux bureaux du Service du greffe de l’hôtel de ville.
Règlement no 2020-02 – Journée d’enregistrement
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.
Lors d’une séance tenue le 18 février 2020, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-02 décrétant des travaux du Rang X et un emprunt de 1 040 428 $ à cette fin. Le registre sera accessible de 9 à 19 heures le mardi 3 mars 2020 dans les bureaux du Service du greffe de la Ville. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 477 personnes. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 3 mars 2020, à 19h, aux bureaux du Service du greffe de l’hôtel de ville.
Règlement no 2020-03 – Avis de promulgation
Le 18 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-03 établissant un programme de revitalisation pour l’année 2020. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau
Règlement no 2020-06 – Avis de promulgation
Le 18 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-06 abrogeant le Règlement no 1385 établissant un programme de crédit de taxes pour les secteurs zonés industriels. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau
Règlement no 2020-07 – Avis de promulgation
Le 18 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-07 modifiant le Règlement no 1832 concernant la tarification municipale, pour les biens, activités et services. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau