Consultation écrite – Règlement no 2022-01
Le 18 janvier 2022, la Ville a adopté le projet de Règlement no 2022-01 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lac-Mégantic. L’objet de ce projet de règlement est d’établir des normes réglementant la conduite des élus municipaux dans l’exercice de leur fonction. En vertu de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute assemblée publique de consultation doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours. Par conséquent, toute personne peut consulter le projet de règlement no 2022-01 et nous transmettre ses commentaires écrits par courriel (greffe@ville.lac-megantic.qc.ca) ou par courrier (5527, rue Frontenac, bureau 200), et ce, avant le 7 février 2022. Le projet de règlement est disponible sur le site Internet de la Ville dans la publication du présent avis public. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité, 5527 rue Frontenac, bureau 200, à Lac-Mégantic, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d’ouverture du bureau, de 8 h 30 à 16 h 00. Suite aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation écrite, la Ville pourra adopter ledit Règlement no 2022-01 à sa séance du 15 février 2022. Consulter le règlement no 2022-01.
Règlement no 2022-02- Traitement des membres du conseil – Avis
Le 18 janvier 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2022-02 modifiant le Règlement no 1093 relatif au traitement des membres du conseil municipal. L’objet de ce projet de règlement est d’augmenter la rémunération des élus de 0,835 % rétroactivement au 1er janvier 2022 et d’indexer cette rémunération à compter du 1er janvier 2023 selon le taux prévu à l’avis d’indexation pour l’exercice financier concernant l’allocation de dépenses des élus municipaux. Le Règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 février 2022 à 19h30 à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de ville. Ce projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, à l’hôtel de ville située au 5527, rue Frontenac à Lac-Mégantic, et ce, aux heures régulières de bureau.
Aliénation de biens
La municipalité a aliéné le bien suivant, d’une valeur de 10 000 $ et plus : Vente en date du 15 décembre 2021 à la compagnie Gestion Affluences 360 inc. des lots 5 788 985 et 5 788 986 du cadastre du Québec et d’une quote-part afférente à la partie privative, soit 3,130 % indivis dans les parties communes, telle qu’établie dans la déclaration de copropriété signée le 17 mars 2016, au prix de 611 000 $, avant taxes, par la résolution no 21-329 adoptée lors de la séance du conseil du 5 octobre 2021. Cet avis est publié conformément aux dispositions de l’article 28(1.0.1°) de la Loi sur les cités et villes.
Règlement no 2021-26 – Avis de promulgation
Le 18 janvier 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2021-26 modifiant le Règlement no 1822 instaurant le Programme Rénovation Québec. L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Règlement no 2021-31 – Avis de promulgation
Le 19 février 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2021-31 instaurant le programme local d’aide financière à la restauration patrimoniale. L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.