Demande de dérogation mineure no 22-08
Le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 15 novembre 2022, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin, statuera sur la demande de dérogation mineure no 22-08. Les propriétaires du lot 3 108 671 du cadastre du Québec (Jocelyne Mathieu et Jean-Luc Turcotte – 3485, rue Agnès) demandent une dérogation mineure afin de régulariser une situation d’empiétement du garage détaché qui a été construit à 1,33 mètre de la ligne arrière du lot avec des ouvertures. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et pourra communiquer en tout temps avec le Service d’urbanisme et de géomatique de la municipalité.
Aliénation de biens
La municipalité a aliéné le bien suivant, d’une valeur de 10 000 $ et plus : Vente en date du 27 septembre 2022 à la compagnie 9221-9518 Québec inc. des lots 5 788 972 et 5 788 961 du cadastre du Québec et d’une quote-part afférente à la partie privative, soit 5,704 % indivis dans les parties communes, telle qu’établie dans la déclaration de copropriété signée le 17 mars 2016, au prix de 215 328,00 $, avant taxes, par la résolution no 22-302 adoptée lors de la séance du conseil du 20 septembre 2022. Cet avis est publié conformément aux dispositions de l’article 28(1.0.1°) de la Loi sur les cités et villes.