Avis publics du 21 avril 2021

Règlement no 2021-06 – Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du prolongement de la rue Audet:  Lors d’une séance tenue le 20 avril 2021, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement n^o 2021-06 décrétant des travaux de prolongement et d’infrastructures de la rue Audet et un emprunt de 625 000 $ à cette fin. Cet emprunt sera financé sur une période de 15 ans.  En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.  Les demandes doivent être reçues au plus tard le 10 mai 2021, au bureau de la Ville de Lac-Mégantic, situé au 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6 ou par courriel à l’adresse :  greffe@ville.lac-megantic.qc.ca.  Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.  Télécharger le formulaire à compléter

Règlement no 2021-07 – Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité:  Lors d’une séance tenue le 20 avril 2021, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement n^o 2021-07 décrétant des travaux de bordure et de pavage des rues Harmonie et Horizon et un emprunt de 150 000 $ à cette fin. Cet emprunt sera financé sur une période de 10 ans.  En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.  Les demandes doivent être reçues au plus tard le 10 mai 2021, au bureau de la Ville de Lac-Mégantic, situé au 5527, rue Frontenac, bureau 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6 ou par courriel à l’adresse :  greffe@ville.lac-megantic.qc.ca.  Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.  Télécharger le formulaire à compléter

Règlement no 2021-05 – Avis de promulgation
Le 20 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement n^o 2021-05 modifiant le Règlement n^o 1834 sur la gestion contractuelle.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 2021-08 – Avis de promulgation
Le 20 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement n^o 2021-08 modifiant le Règlement n^o 1832 concernant la tarification municipale pour les biens, activités et services.  L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.