Assemblée publique de consultation règlement no 1719
le conseil municipal, à sa séance ordinaire du conseil du 19 janvier 2016, a adopté le premier projet de Règlement no 1719 modifiant le Règlement de zonage no 1324 relativement à la bonification des règlements d’urbanisme.
Assemblée publique de consultation règlement no 1730
le conseil municipal, à sa séance ordinaire du conseil du 19 janvier 2016, a adopté le projet de Règlement no 1730 modifiant le Règlement de lotissement no 1325 relativement à la dimension minimale d’une rue en impasse.
Avis de promulgation règlement no 1724
Le 19 janvier 2016, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1724 concernant la tarification municipale, pour les biens, activités et services.
Avis de promulgation règlement no 1729
Le 19 janvier  2016, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1729 modifiant le Règlement de gestion des permis et des certificats no 1327 relativement à la tarification des permis.
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