Règlement no 1833 – Avis de référendum
Règlement de zonage no 1833 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant les résidences touristiques, le développement du Versant, la cour à bois de l’ancienne usine de Billots Sélect, l’usage communautaire dans la zone R-316 et le tableau d’utilisation des cours.  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : toute demande doit être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le lundi 4 février 2019 à 13h.  Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, 5527, rue Frontenac, Bureau 200, Lac-Mégantic, aux heures normales de bureau.

Règlement no 1835 sur le traitement des membres du conseil – Avis 
Le 22 janvier 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement no 1835 modifiant le Règlement no 1093 relatif au traitement des membres du conseil municipal.  L’objet de ce projet de règlement est d’ajuster les salaires afin de pallier à la nouvelle réglementation fédérale qui prévoit une imposition des allocations de dépenses des membres du conseil depuis le 1er janvier 2019.  Le salaire du maire est ajusté à 44 393 $ et celui des conseillers à 14 464 $.  Cet ajustement est rétroactif au 1er janvier 2019.  Le Règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 février 2019 à 19h30 à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de ville.  Ce projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, à l’hôtel de ville située au 5527, rue Frontenac à Lac-Mégantic, et ce, aux heures régulières de bureau.

Règlement no 1821 – Avis de promulgation
Le 18 septembre 2018 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 1821 relatif à la circulation des camions et véhicules outils.  Ce règlement a été approuvé par le ministère des Transports du Québec, le 9 janvier 2019.  L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.

Règlement no 1824 – Avis de promulgation
Le 22 janvier 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement no 1824 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics.  L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.