Règlement no 2021-13 – Avis de promulgation
Le 15 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-13 modifiant le Règlement no 1760 afin d’augmenter de 3 535 000 $ les sommes nécessaires pour les travaux de construction d’une nouvelle caserne de pompiers. Cet emprunt sera financé sur une période de 25 ans. Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et des Régions, le 22 octobre 2021. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Règlement no 2021-18 – Avis de promulgation
Le 15 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-18 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 490 006 $ à cette fin. Cet emprunt sera financé sur une période de 10 ans. Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et des Régions, le 25 octobre 2021. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Aliénation de biens
La municipalité a aliéné le bien suivant, d’une valeur de 10 000 $ et plus : Vente en date du 5 octobre 2021à la compagnie 9347-3254 Québec inc. du lot 6 002 560 du cadastre du Québec, au prix de 60 000 $, avant taxes, par la résolution no 21-261 adoptée lors de la séance du conseil du 17 août 2021. Cet avis est publié conformément aux dispositions de l’article 28(1.0.1°) de la Loi sur les cités et villes.