Règlement no 2022-14 (Travaux de réfection de la rue Laval)- Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité: Lors d’une séance du conseil municipal tenue le 21 juin 2022, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2022-14 modifiant le Règlement no 2022-04 afin d’augmenter de 2 374 055 $ les sommes nécessaires pour les travaux de réfection de la rue Laval. Le registre sera accessible de 9 à 19 heures, le jeudi 14 juillet 2022, dans les bureaux du Service du greffe de l’hôtel de ville de Lac-Mégantic situés au sous-sol de l’hôtel de ville au 5527, rue Frontenac, bureau 100, à Lac-Mégantic. Le règlement peut être consulté, sur demande, aux bureaux du Service du greffe de l’hôtel de ville aux heures ordinaires de bureau et pendant les heures d’enregistrement.
Règlement no 2022-15 – Avis de promulgation
Le 21 juin 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2022-15 modifiant le Règlement no 1401 concernant la garde et le contrôle des animaux. L’original de ce règlement est déposé aux bureaux du Service du greffe dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.