Dérogation mineure au règlement de zonage no 1324
Le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 18 avril 2017, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de Ville, 5527, rue Frontenac, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et portant le no 17-01.
Dérogation mineure au règlement de lotissement no 1325
Que le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 18 avril 2017, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de Ville, 5527, rue Frontenac, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et portant le no 17-02.
Avis de promulgation – Règlement no 1760
Le 21 février 2017, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1760 décrétant des travaux de construction d’une nouvelle caserne de pompiers et un emprunt de 4 315 000 $ à cette fin.
Avis de référendum – Règlement no 1781 modifiant le règlement de zonage no 1324
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Avis de promulgation – Règlement no 1788
Le 21 février 2017, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1788 décrétant des travaux de réhabilitation des sols des lots 6 002 559 et 6 002 560 du cadastre du Québec et un emprunt de 367 725 $ à cette fin.
Avis de promulgation – Règlement no 1793
Le 21 mars 2017, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 1793 modifiant le Règlement no 1644 afin d’augmenter de 3 892 414 $ les sommes prévues pour la mise en œuvre du Programme particulier d’urbanisme dans le secteur de Fatima.
Assemblée publique de consultation – Règlement no 1794
Règlement no 1794 modifiant le règlement de zonage no 1324 relativement aux modifications des usages des zones M-303, M-319 et M-320.