Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2023-02
Le 18 avril 2023 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-02 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant la bonification règlementaire 2023.  L’objet de ce règlement est, notamment, d’assujettir les grilles de spécification au plan de la gestion de l’urbanisation prévue au plan d’urbanisme, de modifier le plan de zonage dans le secteur d’Horizon sur le lac, d’autoriser l’usage d’entreposage intérieur sous forme d’usage conditionnel sur la rue Laval, d’autoriser la location de chambres dans une résidence bifamiliale, d’autoriser l’installation d’un commerce de soin de services personnels sur la rue Agnès, de modifier les dispositions applicables à un sauna extérieur et à une serre, de modifier la superficie maximale combinée d’un abri d’auto et d’un garage détaché, de modifier l’implantation des équipements mécaniques dans les cours, de modifier les zones où la location à court terme est autorisée, de modifier le nombre minimal de cases de stationnement pour les bâtiments mixtes, d’autoriser un logement accessoire dans une résidence unifamiliale isolée, d’ajouter l’usage 6648 – Service de pose de portes, de fenêtres et de panneaux de verre à la description des usages, de permettre les habitations communautaires sur la rue Notre-Dame, de corriger les zones assujetties aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale et de corriger la numérotation des tableaux des bâtiments accessoires à une résidence.  L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.  Ce règlement est entré en vigueur le 13 juin 2023, date d’émission du certificat de conformité de la MRC du Granit.

Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2023-03
Le 18 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-03 modifiant le Règlement de lotissement no 1325 concernant la bonification règlementaire 2023 dont l’objet est de limiter les opérations cadastrales en zone de développement prioritaire.  L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.  Ce règlement est entré en vigueur le 13 juin 2023, date d’émission du certificat de conformité de la MRC du Granit.

Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2023-06
Le 18 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-06 modifiant le Règlement no 1481 relatif aux usages conditionnels concernant la bonification règlementaire 2023 dont l’objet est d’ajouter l’usage entreposage intérieur à titre d’usage conditionnel sur la rue Laval.  L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.  Ce règlement est entré en vigueur le 13 juin 2023, date d’émission du certificat de conformité de la MRC du Granit.