Règlement no 2021-20 – Procédure de demande de scrutin référendaire
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité: Lors d’une séance tenue le 5 octobre 2021, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-20 décrétant des travaux de lutte contre l’érosion sur le territoire de la Ville de Lac-Mégantic et un emprunt de 1 100 000 $ à cette fin. Cet emprunt sera financé sur une période de 15 ans. Le registre sera accessible de 9 à 19 heures le mardi 26 octobre 2021 dans les bureaux du Service du greffe de la Ville.
Règlement no 2021-19 – Avis de promulgation
Le 5 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-19 afin d’augmenter de 428 475 $ le fonds de roulement de la municipalité. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Règlement no 2021-21 – Avis de promulgation
Le 5 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2021-21 modifiant le Règlement no 2020-20 établissant un programme de revitalisation pour l’année 2021. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la Ville dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.