Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2023-11
Le 16 mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-11 décrétant un emprunt de 290 000 $ afin de financer les services professionnels dans le cadre de la révision du plan directeur sanitaire.  Cet emprunt sera financé sur une période de 5 ans. Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipale et de l’Habitation, le 25 janvier 2024. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2023-20
Le 17 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-20 modifiant le Règlement no 1442 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’hôtel de ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau. Ce règlement est entré en vigueur le 4 décembre 2023, date de l’avis de mise en vigueur publié dans la Gazette Officielle du Québec le 16 décembre 2023.