Avis publics

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23 06, 2020

Avis public du 23 juin 2020

2020-06-22T11:57:04-04:0023 juin 2020|Avis publics|

Règlement no 2020-13 – Avis de promulgation Le 16 juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-12 modifiant le Règlement no 2020-13 créant la Commission de l’Innovation et de la Transition écologique.  L'original de ce règlement est [...]

18 06, 2020

Avis public du 17 juin 2020

2020-06-22T11:54:44-04:0018 juin 2020|Avis publics|

Demande de dérogation mineure Le conseil municipal, à sa séance ordinaire du mardi 14 juillet 2020, à 19h30, à la salle J.-Armand-Drouin, statuera sur la demande de dérogation mineure no 20-03.  Le propriétaire du lot 3 107 739 du cadastre du Québec (M. Dave Jalbert – [...]

11 06, 2020

Avis public du 10 juin 2020

2020-06-22T11:51:39-04:0011 juin 2020|Avis publics|

Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 2020-10 Le 21 avril 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-10 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant le développement d'Horizon sur le lac. L’objet de ce règlement est [...]

4 06, 2020

Avis public du 3 juin 2020

2020-06-22T11:48:18-04:004 juin 2020|Avis publics|

Aliénation de biens La municipalité a aliéné le bien suivant, d’une valeur de 10 000 $ et plus :  Vente en date du 22 mai 2020 à madame Chantal Bourque et monsieur Martin Jacques du lot 6 312 970 du cadastre du Québec, au prix de [...]

28 05, 2020

Avis public du 27 mai 2020

2020-06-22T11:45:19-04:0028 mai 2020|Avis publics|

Règlement no 2020-12 – Avis de promulgation Le 19 mai 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-12 modifiant le Règlement no 2020-03 établissant un programme de revitalisation pour l'année 2020.  L'original de ce règlement est déposé au [...]

30 04, 2020

Avis publics du 29 avril 2020

2020-04-30T08:11:57-04:0030 avril 2020|Avis publics|

Règlement no 2020-01 – Avis de promulgation Le 18 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2020-01 décrétant des travaux de réfection de la rue Champlain et un emprunt de 1 800 000 $ à cette fin.  Ce [...]

26 03, 2020

Avis public du 25 mars 2020

2020-03-31T10:57:19-04:0026 mars 2020|Avis publics|

Aliénation de biens La municipalité a aliéné le bien suivant, d’une valeur de 10 000 $ et plus :  Vente en date du 6 décembre 2019 à la compagnie Mécanique Industrielle M. Fredette inc. du lot 6 318 729 du cadastre du Québec, au prix de [...]

19 03, 2020

Avis publics du 18 mars 2020

2020-03-31T10:58:32-04:0019 mars 2020|Avis publics|

Confirmation de reconduction de division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale du Québec Dans une décision rendue le 4 mars 2020, la Commission de représentation électorale a confirmé que la Ville de Lac-Mégantic remplit les conditions requises à l’article 30.1 de [...]

27 02, 2020

Avis publics du 26 février 2020

2020-03-03T14:57:47-04:0027 février 2020|Avis publics|

Assemblée publique de consultation - Règlement no 2020-09 Le 18 février 2020, la Ville a adopté le projet de Règlement no 2020-09 modifiant le Plan d’urbanisme no 1323 concernant la modification des zones d'aménagement prioritaire et de réserve dans le secteur de développement d'Horizon sur [...]

20 02, 2020

Avis publics du 19 février 2020

2020-02-20T17:05:57-04:0020 février 2020|Avis publics|

Règlement no 2020-01 - Journée d'enregistrement Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité. Lors d’une séance tenue le 18 février 2020, le conseil de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no [...]

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