Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 2023-02 Le 18 avril 2023 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-02 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant la bonification règlementaire 2023. L'objet de ce règlement est, [...]
Règlement no 2023-15 - Avis de promulgation Le 15 août 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-15 modifiant le Règlement no 2022-21 établissant un programme de revitalisation pour l’année 2023. L’original de ce règlement est déposé au [...]
APPROBATION DU RÈGLEMENT D’ANNEXION NUMÉRO 480-22 DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES AYANT POUR BUT D’ANNEXER À SON TERRITOIRE UNE PARTIE DE CELUI DE LA VILLE DE LAC-MÉGANTIC Conformément à l’article 165 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, un avis public est par la présente [...]
Aliénation de biens Vente en date du 23 mai 2023 au Groupe Exca inc. du lot 3 107 010 du cadastre du Québec, au prix de 15 000 $, avant taxes, par la résolution no 23-179 adoptée lors de la séance du conseil du 16 [...]
Règlement no 2023-09 - Avis de promulgation Le 16 mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2023-09 concernant les campeurs et visiteurs de la Station touristique Baie-des-Sables. L’original de ce règlement est déposé au greffe de la [...]
Présentation des états financiers de l'année 2022 La Ville désire informer la population que le trésorier, M. Luc Drouin, déposera lors de la séance ordinaire du conseil du 16 mai 2023 à 19h30 à la salle J.-Armand-Drouin de l’hôtel de ville, le rapport financier de [...]
Règlement no 2022-05 - Avis de promulgation Le 17 janvier 2023, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2022-05 autorisant les véhicules hors route à circuler sur un chemin public. Ce règlement n'a pas fait l'objet d'un désaveu du [...]
Aliénation de biens Vente en date du 17 mars 2023 à Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Ste-Agnès no :2043 du lot 6 437 452 du cadastre du Québec, au prix de 206 079 $, avant taxes, par la résolution no 21-123 adoptée lors de la séance du [...]
Règlement no 2023-02 - Avis de référendum Règlement no 2023-02 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant la bonification règlementaire 2023. Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : toute demande doit être reçue au bureau [...]
Assemblée publique de consultation - Règlement no 2023-01 Le 21 février 2023, la Ville a adopté le projet de Règlement no 2023-01 modifiant le Plan d'urbanisme no 1323 concernant la bonification règlementaire 2023. Ledit conseil tiendra une assemblée publique de consultation lors d'une séance extraordinaire [...]