12 06, 2024

Avis public du 12 juin 2024

2024-06-12T09:30:06-04:0012 juin 2024|Avis publics|

Erratum - Demande de dérogation mineure no 24-04 Prenez avis par les présentes que le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure no 24-04 lors de la séance ordinaire du conseil du 9 juillet 2024, à 19h30, non pas à la Caserne incendie [...]

29 05, 2024

Avis public du 29 mai 2024

2024-05-28T10:51:02-04:0029 mai 2024|Avis publics|

Demande de dérogation mineure no 24-04 Le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 18 juin 2024, à 19h30, à la Caserne incendie Raoul-Perron, statuera sur la demande de dérogation mineure no 24-04. Le propriétaire du lot 3 108 025 du cadastre du Québec (M. [...]

22 05, 2024

Avis public du 22 mai 2024

2024-05-22T10:39:08-04:0022 mai 2024|Avis publics|

Règlement no 2024-13 - Procédure de demande de scrutin référendaire (Dépenses en immobilisations) Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité:  Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 21 mai 2024, le conseil [...]

17 04, 2024

Avis publics du 17 avril 2024

2024-04-26T08:53:07-04:0017 avril 2024|Avis publics|

Règlement no 2024-03 – Avis de promulgation Le 16 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic a adopté le Règlement no 2024-03 modifiant le Règlement de gestion des permis et des certificats no 1327 concernant la bonification règlementaire 2024. L’original de ce [...]

10 04, 2024

Avis publics du 10 avril 2024

2024-04-09T10:31:09-04:0010 avril 2024|Avis publics|

Confirmation de reconduction de division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale du Québec Dans une décision rendue le 21 mars 2024, la Commission de représentation électorale a confirmé que la Ville de Lac-Mégantic remplit les conditions requises à l’article 40.1 de [...]

20 03, 2024

Avis publics du 20 mars 2024

2024-03-18T14:53:04-04:0020 mars 2024|Avis publics|

Règlement no 2024-02 - Avis de référendum Règlement no 2024-02 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant la bonification règlementaire 2024.  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : toute demande doit être reçue au bureau [...]

13 03, 2024

Avis public du 13 mars 2024

2024-03-12T10:28:43-04:0013 mars 2024|Avis publics|

ERRATUM - Rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de compensations, et autre, pour l’année 2024 Prenez avis qu’une erreur s’est glissée dans l’avis public concernant le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de compensations, et autres, pour l’année 2024 [...]

6 03, 2024

Avis public du 6 mars 2024

2024-03-04T13:46:36-05:006 mars 2024|Avis publics|

Rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de compensations, et autre, pour l’année 2024 AVIS est par les présentes donné, par la soussignée greffière de la municipalité, que le rôle de perception pour l’année 2024 des taxes foncières générales et spéciales, des tarifs [...]

28 02, 2024

Avis publics du 28 février 2024

2024-03-18T14:50:50-04:0028 février 2024|Avis publics|

Assemblée publique de consultation – Règlement no 2024-01 Le 20 février 2024, la Ville a adopté le projet de Règlement no 2024-01 modifiant le Plan d'urbanisme no 1323 concernant la bonification réglementaire 2024. Ledit conseil tiendra une assemblée publique de consultation lors d’une séance extraordinaire [...]

Go to Top