Aide financière

La Ville de Lac-Mégantic passe à l’action et propose une nouvelle aide financière pour accélérer la construction des bâtiments dans le centre-ville historique de Lac-Mégantic. Pour y arriver,  elle annonce un incitatif financier important pour les promoteurs.  Une subvention de 12 % de la valeur foncière de leur projet sera disponible pour les projets  de construction.

« Nous avons fait une analyse approfondie de la situation en regard des projets de reconstruction. Les constats sont clairs. Nous devons  passer à l’action si nous voulons accélérer le rythme de la reconstruction. Nous allons créer ainsi de la valeur et permettre aux citoyens de se réapproprier le centre-ville, » a expliqué la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin. L’aide financière accordée proviendra des sommes reçues du recours collectif. Elle permettra de  soutenir les promoteurs, mais également à la Ville de toucher dès la première année de nouveaux revenus de taxes. Le retour sur investissement se fera en moyenne sur sept ans. « Un bon investissement, » selon Jean-François Brisson, directeur du Service d’urbanisme à la Ville de Lac-Mégantic, qui prend exemple sur les entreprises prospères qui s’assurent de planifier un retour sur investissement de sept ans en moyenne.

Les partenaires de la région qui agissent et soutiennent les promoteurs ont participé à la recherche de solutions durables. « La SADC a travaillé étroitement avec la Ville afin de trouver les meilleures solutions possible pour créer un réel levier à la reconstruction du centre-ville, » explique Joannie Proteau, directrice générale de la SADC de la région de Mégantic. Cette mesure sera complémentaire à plusieurs programmes déjà existants.

Les sommes octroyées par la municipalité seront prises à même les sommes reçues lors du recours collectif. Un montant d’un million est prévu à cette fin. On évalue que cette somme investie pourra générer une valeur foncière de 8,3 millions de dollars.  Des revenus importants pour la Ville. De plus, des démarches ont été entreprises afin que les  gouvernements, tant provincial que fédéral,  revoient les programmes d’aide financière afin qu’ils s’adaptent à la réalité de 2019. Les membres de la Table d’aide à l’économie de Lac-Mégantic ont d’ailleurs appuyé ces démarches unanimement.

« Il est clair que sans incitatif financier supplémentaire, le rythme de la reconstruction va demeurer lent et le sentiment d’appartenance et l’attractivité de la ville diminueront. Nous avons le devoir de proposer des solutions afin que tous soient gagnants, » a ajouté la mairesse. Grâce à ces nouveaux incitatifs, elle souhaite annoncer sous peu de nouveaux projets de construction dans le centre-ville.

Cette annonce a été faite lors de la séance d’information qui se déroule chaque mois avant le conseil municipal. De plus, des outils de communication ont été réalisés afin de soutenir le travail de prospection tant au niveau local que provincial.

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Nouveau bâtiment situé dans le secteur PPU du centre-ville

La Ville accorde une aide financière de 30 000$ dans le cadre du Programme pour la revalorisation, la reconstruction et la relance.

La Ville accorde subvention de 12 % de la valeur ajouté au rôle foncier par la nouvelle construction.

Pour les bâtiments d’envergure  (4 M$ et + au rôle foncier) et communautaire, la Ville accorde une aide supplémentaire qui équivaut à 75% de la valeur du terrain

La ville offre également un crédit de taxe foncière décroissant pour les bâtiments situés dans le secteur du PPU du centre-ville selon la certification écoénergétique obtenu par le bâtiment.

Pour un bâtiment certifié Novoclimat 2.0 

• 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
• 50 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
• 25 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat Novoclimat

Pour un bâtiment certifié LEED

• 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
• 80 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
• 60 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
• 40 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
• 20 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat LEED

Le bâtiment doit être situé dans la zone Volet II-2 du plan en annexe.

Pour tous les détails sur les modalités, consultez le règlement no 1828.

Budget limité.

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Règlement 1828

Bâtiment industriel

Dans le but de favoriser le développement industriel et manufacturier, la Ville de Lac-Mégantic accorde une aide financière sous forme de crédit de taxes foncières à toute nouvelle  entreprise qui effectue des travaux de construction ou qui apporte des modifications ou des rénovations à un bâtiment existant lorsque ces travaux ont pour effet d’augmenter la valeur inscrite au rôle d’évaluation d’un montant minimal de 500 000 $, dans le cas d’une nouvelle construction et de 200 000$ dans les cas de rénovation et modification d’un bâtiment existant.

Crédit de taxes foncières :

• 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
• 75 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
• 50 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

Budget annuel accordé pour les crédits de taxes

En aucun cas, le total des crédits accordés en vertu de ce programme ne peut excéder 2 % du total de crédits prévus au budget de la Ville pour les dépenses de fonctionnement.

Règlement 1385

Rénovation de façade

Afin de valoriser le centre-ville, la Ville de Lac-Mégantic a établi une aide financière destinée à la rénovation extérieure du secteur.

Pour être admissible, le bâtiment doit être situé dans le secteur visé, les travaux doivent être exécutés sur une façade apparente sur une partie de la rue Laval ou Salaberry selon le secteur et approuvés par le conseil municipal. De plus, une demande de subvention doit avoir été déposée avant le début des travaux sur le formulaire prévu à cette fin et toutes les étapes, de la demande au Comité consultatif d’urbanisme jusqu’à la fin des travaux, doivent être réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

L’aide financière offerte est égale à 50 % du coût réel des travaux sans excéder 10 000 $ et 20 000$ dans le cas que le projet comporte un volet résidentiel conformément au règlement no 1822 instaurant le Programme Rénovation Québec. Aucune aide n’est versée si le coût admissible des travaux exécutés sur le bâtiment est inférieur à 4 000 $.

Un montant maximum de 40 000 $ est octroyé pour ce programme. Les subventions seront attribuées, aux propriétaires des bâtiments dont le projet de rénovation est conforme aux critères, selon la date de présentation de la demande.

Pour consulter la carte des secteurs du programme de rénovation de façade