Le Service du greffe et des services juridiques est responsable du processus d’appel d’offres et de l’ouverture des soumissions.
Liste des contrats de 25 000 $ et plus
Pour accéder à la liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $, consultez le système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec en ligne (SEAO).
Liste des contrats municipaux
De plus, en vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25000 $.
Liste des contrats pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017
Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018
Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020
Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021
Règlement sur la gestion contractuelle
Conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.
Pour consulter le « Règlement sur la gestion contractuelle »
Il est à noter que ce règlement n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.
Rapport sur la gestion contractuelle – année 2020
Rapport sur la gestion contractuelle – année 2021
Rapport sur la gestion contractuelle – année 2022
Procédure – Réception des plaintes
Pour plus de renseignements concernant les appels d’offres, vous pouvez rejoindre le greffe :
par téléphone au 819 583-2441 ou par courriel à greffe@ville.lac-megantic.qc.ca