Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Ils décident des orientations et des priorités d’action de la municipalité. Leurs décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière.

En cas de force majeure, seuls la mairesse ou le maire disposent de ce pouvoir.

Le conseil assume ainsi les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la municipalité, le directeur général ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Composition du conseil
Le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Leur mandat est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Les municipalités de 20 000 habitants ou plus doivent être divisées en districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Ces municipalités comptent au moins huit districts et leur nombre varie selon la taille de celles-ci.

Dans les municipalités qui ne sont pas divisées en districts électoraux, les postes de conseiller sont numérotés et une personne éligible ne peut soumettre sa candidature qu’à un seul de ces postes.

Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec ses membres. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est également la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. Elle doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme au conseil de la municipalité régionale de comté. Il peut être appelé à occuper le poste de préfet de sa municipalité régionale de comté.

Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou les conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités, ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions de la mairesse du maire.

Source : Affaires municipales et Occupation du territoire