La personne qui désire faire une demande d’accès à un document doit le faire oralement ou par écrit. Toutefois, nous vous recommandons de faire une demande écrite, car seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre le traitement de la demande.
La responsable des demandes en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dispose d’un délai de vingt jours, à partir de la réception de la demande pour rendre une décision. Toutefois, la municipalité peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours. Si tel est le cas, nous prendrons soin de vous aviser de ce délai de prolongation.
Finalement, le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document (copie papier ou numérique) auquel il a accès, il devra payer les frais prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement du Québec
La demande d’accès à un document doit être adressée à :
Mme Nancy Roy, greffière
5527, rue Frontenac, bureau 200
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1H6
Téléphone : 819 583-2441 poste 2230
Téléc. : 819 583-5920
Courriel : greffe@ville.lac-megantic.qc.ca
Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec nous au 819 583-2441, poste 2230.
Pour vous renseigner sur vos droits concernant la Loi sur l’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca