Les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront donc lieu le 7 novembre 2021.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pertinentes ainsi que la documentation utile à cette élection du 7 novembre prochain.

Quelques dates importantes :
Vendredi 17 septembre au vendredi 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 : période de dépôt des déclarations de candidature.  Nous invitons tous les candidats à fixer un rendez-vous avec la présidente d’élection.
Dimanche 31 octobre 2021 : jour du vote par anticipation
Dimanche 7 novembre 2021 : jour du scrutin

Présidente d’élection : Mme Nancy Roy
Bureau de la présidente d’élection : Hôtel de Ville, 5527 rue Frontenac, bur. 200, Lac-Mégantic, G6B 1H6
Téléphone : 819 583-2394 poste 2230
Courrielgreffe@ville.lac-megantic.qc.ca
Secrétaire d’élection : Mme Christine Mercier

Cartes électorales
Carte de la Ville
Carte du District 1 – Agnès
Carte du District 2 – Fatima
Carte du District 3 – Centre-Ville
Carte du District 4 – Québec-Central
Carte du District 5 – Vieux-Nord
Carte du District 6 – Montignac

Rôle du conseil municipal
Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Ils décident des orientations et des priorités d’action de la municipalité. Leurs décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière.

En cas de force majeure, seuls la mairesse ou le maire disposent de ce pouvoir.

Le conseil assume ainsi les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la municipalité, le directeur général ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Composition du conseil
Le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Leur mandat est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Les municipalités de 20 000 habitants ou plus doivent être divisées en districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Ces municipalités comptent au moins huit districts et leur nombre varie selon la taille de celles-ci.

Dans les municipalités qui ne sont pas divisées en districts électoraux, les postes de conseiller sont numérotés et une personne éligible ne peut soumettre sa candidature qu’à un seul de ces postes.

Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec ses membres. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est également la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. Elle doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme au conseil de la municipalité régionale de comté. Elle peut être appelée à occuper le poste de préfet de sa municipalité régionale de comté.

Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou les conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités, ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions de la mairesse du maire.

Source : Affaires municipales et Occupation du territoire

COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?

Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat.

Conditions d’admission

La personne qui désire se porter candidate doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale.

Nous vous invitons à consulter le guide « Poser sa candidature aux élections municipales » (DGE-1054).

La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés est entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30.

Formulaire « Déclaration de candidature » (SM-29-FIN)

À titre de candidat indépendant, vous devrez, sans aucun doute engager un minimum de dépenses. Or, pour solliciter ou recueillir des contributions, y compris votre propre contribution, effectuer des dépenses ou contracter un emprunt, vous devrez obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation.  Conséquemment, cette autorisation peut vous permettre d’obtenir, sous certaines conditions, un remboursement de vos dépenses électorales.

La demande d’autorisation :    Il existe trois moments au cours desquels vous pouvez présenter une demande d’autorisation : avant le dépôt de votre déclaration de candidature, au moment du dépôt (section 12 de la déclaration de candidature) ou après celui­-ci.

Si vous désirez obtenir cette autorisation avant le dépôt de votre candidature, vous pouvez le faire à compter du 1er janvier de l’année qui précède celle au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection générale. Pour ce faire, vous devez vous compléter le formulaire (DGE­-1028) prévu à cette fin ainsi que son annexe (DGE­-1028.2).

Pour une demande d’autorisation présentée avant le dépôt de la déclaration de candidature, vous devez recueillir la signature d’électeurs de la municipalité qui affirment être favorables à votre demande d’autorisation (DGE-1028.2).

Dès que l’autorisation est accordée, vous êtes autorisé à solliciter ou à recevoir des contributions et à effectuer des dépenses électorales.

L’information relative aux autorisations est publique. Dès que le président d’élection a procédé à votre autorisation, le directeur général des élections du Québec diffuse un avis à cet effet sur son site Web.

Considérant la situation actuelle reliée à la pandémie, nous vous conseillons de communiquer avec Élections Québec afin de valider les particularités qui pourraient exister lorsque vous serez prêt à débuter le processus (exemples : comment recueillir les signatures, le nombre de signatures requis, etc.).

Nous vous référons au site d’Élections Québec afin d’obtenir les informations les plus à jour possibles afin de mener à bien votre demande d’autorisation : https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/.   Une section Élections en temps de COVID-19 y est disponible.

ÉLECTEURS

CONDITIONS POUR AVOIR LE DROIT DE VOTER :

Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de votre municipalité, en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

Toute personne qui a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 7 novembre 2021) et, le 1er septembre 2021

  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas en curatelle;
  • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

  • est soit :
    • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec ;
    • depuis au moins 12 mois, soit :
      • propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) à la liste électorale ;
      • occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) à la liste électorale. NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative ;
      • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration (SMR-9.1) signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021.Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.  Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

 Remarques

Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, au plus tard, le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera précisée au cours des prochains mois.

Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter.  Nous vous invitons donc à vérifier le plus rapidement possible que votre nom apparaît bien sur la liste et, si tel n’est pas le cas, de vous présenter devant la Commission de révision pour vous inscrire.  La date où la Commission de révision siègera seront connue ultérieurement.

QUELS DOCUMENTS PRÉSENTER LORSQUE JE VAIS VOTER ? 

Pour pouvoir exercer votre droit de vote, vous devrez présenter l’une ou l’autre des documents suivants :

  • votre carte d’assurance-maladie;
  • votre permis de conduire (ou votre permis probatoire);
  • votre passeport canadien;
  • votre certificat de statut d’Indien;
  • votre carte d’identité des Forces canadiennes.

Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Quatre (4) heures pour aller voter, c’est votre droit !

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins quatre (4) heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter.  Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

RECRUTEMENTS ET TARIFS DES MEMBRES DU PERSONNEL ÉLECTRORAL 

Si vous désirez travailler aux élections municipales 2021, nous vous invitons à donner votre nom et vos disponibilités.  Vous pouvez travailler soit uniquement le 7 novembre 2021 (BVO) ou les 31 octobre (BVA) et 7 novembre 2021 (BVO).  Il est impossible d’être présent uniquement que le 31 octobre 2021.

L’ensemble de la rémunération du personnel électoral sera disponible sous peu.

RÉSULTATS

Les résultats seront diffusés sur la page Facebook et le site Internet de la Ville le 7 novembre 2021 au soir.

Les avis publics relatifs aux élections municipales ainsi que les documents devant être affichés seront publiés dans cette section.

Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à consulter les pages suivantes :

Veuillez prendre note que certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.