Règlements municipaux

Les règlements sont regroupés par thème

Généraux

Règlement no 1093 sur le traitement des membres du conseil municipal

Règlement no 1269 pour déterminer les jours et heures des séances du conseil, l’endroit et régissant la période de questions aux assemblées du conseil

Règlement no 1401 sur la garde et le contrôle des animaux

Règlement no 1441 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement no 1442 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

Règlement no 1525 régissant les commerces et les activités commerciales

Règlement no 1563 établissant les conditions d’obtention de la carte-citoyen, de la carte-accès et du paiement des coûts reliés à l’utilisation du Centre sportif Mégantic

Règlement no 1580 établissant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Lac-Mégantic

Règlement no 1690 concernant l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics

Règlement no 1700 concernant la gestion durable des eaux et les raccordements aux services municipaux

Règlement no 1735 concernant la division de la municipalité en six districts électoraux

Règlement no 1789 sur la citation à titre d’immeuble patrimonial de la maison Patterson-Hall située au 3222, rue D’Orsennens

Règlement no 1790 sur la citation à titre d’immeuble patrimonial de l.église St-Barnabas, située au 3394, rue Agnès

Règlement no 1824 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics

Règlement no 1834 sur la gestion contractuelle

Règlement no 1844 sur les nuisances

Règlement no 1845 concernant le bon ordre et la paix publique

Règlement no 1846 relatif à la circulation

Règlement no 1847 relatif au stationnement

Règlement no 1848 sur les systèmes d’alarme

Règlement no 2021-09 concernant la délégation de compétence

Règlement no 2021-16 établissant un programme de subventions pour les artistes professionnels

Règlement no 2021-27 établissant un programme de revitalisation pour l’année 2022

Règlement no 2021-28 décrétant les diverses taxes, impositions et compensations pour l’exercice financier 2022

Règlement no 2021-29 sur les immeubles industriels municipaux pour l’année 2022

Règlement no 2021-24 (2022) concernant la tarification municipale – Réglementation 2022

Règlement no 2021-24 (2023) concernant la tarification municipale – Réglementation 2023

Règlement no 2022-01 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lac-Mégantic

Environnement

Règlement no 1424 régissant la marche au ralenti des véhicules à moteur

Règlement no 1426 sur l’utilisation de pesticides et de fertilisants

Règlement no 1446 concernant la gestion des matières résiduelles

Règlement no 1575 concernant l’utilisation de l’eau potable

Règlement no 2020-13 créant la Commission de l’innovation et de la transition écologique

Règlement no 2021-10 créant une réserve financière en environnement permettant de protéger, valoriser et développer le territoire de manière écoresponsable et durable

Règlement no 2022-03 relativement à l’utilisation des stations de lavage et des barrières levantes

Règlement no 2022-25 relatif à l’interdiction de certains sacs de plastique à usage unique

Incendie

Règlement no 1471 concernant la constitution du service de sécurité incendie et des règles applicables en matière de sécurité incendie

Services Techniques

Règlement no 1565 régissant l’installation des boîtes aux lettres dans l’emprise d’un chemin public

Urbanisme

Règlement no 812 sur les dérogations mineures

Règlement no 1323 – Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire. Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

Règlement no 1324 – Règlement de zonage

Le règlement de zonage a pour but de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des constructions, ainsi que l’implantation et l’apparence des constructions.  Dans une optique de planification, le zonage constitue l’un des moyens utilisés pour concrétiser les orientations d’aménagement contenues dans le plan d’urbanisme et le schéma d’aménagement, notamment les grandes affectations du sol et les densités d’occupation.

Règlement no 1325 – Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement a pour objet de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots sur le territoire.

Règlement no 1326 – Règlement de construction

Le règlement de construction a pour objet de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.

Règlement no 1327 – Règlement de gestion des permis et des certificats

Le règlement de gestion des permis et des certificats établit les modalités administratives qui encadrent l’application des divers règlements d’urbanisme, l’émission des permis et certificats ainsi qu’autoriser la réalisation des projets visés par ces règlements.

Règlement no 1367 concernant les ventes-débarras

Le règlement concernant les ventes-débarras instaure les modalités relativement aux ventes de garage.

Règlement no 1410 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)  permet à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Ce règlement vise certains territoires et certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.

Règlement no 1481 relatif aux usages conditionnels

Le règlement sur les usages conditionnels s’applique spécifiquement à certaines zones du règlement de zonage où un usage conditionnel faisant partie de ceux indiqués peut être autorisé. Il s’agit d’un usage non autorisé de plein droit par le règlement de zonage, qui peut être permis dans une zone moyennant le respect de certaines conditions. Ainsi, en plus de l’énumération des usages autorisés dans le règlement de zonage, une série d’usages additionnels est autorisée dans certaines zones dans la mesure où les critères d’évaluation établis au règlement sont satisfaits.

Règlement no 1595 sur la démolition des immeubles

Le règlement sur la démolition des immeubles a pour objet d’interdire les travaux de démolition complète ou partielle d’un immeuble à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu une autorisation du comité de démolition et que la Ville n’ait délivré un certificat autorisant la démolition.

Règlement no 1696 relatif aux plans d’aménagements d’ensemble (P.A.E.)

Le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), permet à la Ville d’assurer un développement cohérent et durable des parties du territoire visées, et ce, avant toute modification des règlements d’urbanisme.

Règlement no 1822 instaurant le Programme Rénovation Québec

Règlement no 2021-31 établissant un programme local d’aide financière à la restauration patrimoniale

Vous pouvez consulter les règlements généraux de la ville de Lac-Mégantic. Les règlements disponibles sur le site Internet sont des documents de travail. Par conséquent, les originaux conservés au Service du greffe et des services juridiques de l’hôtel de ville prévalent sur ceux-ci.