Séance extraordinaire du conseil municipal – Ordre du jour

Ordre du jour

1.- Ouverture de la séance
2.- Approbation de l’ordre du jour
3.- Assemblée publique de consultation au sujet du projet de Règlement n^o 2023-01 modifiant le Plan d’urbanisme n^o 1323 concernant la bonification règlementaire 2023
4.- Assemblée publique de consultation au sujet du premier projet de Règlement n^o 2023-02 modifiant le Règlement de zonage n^o 1324 concernant la bonification règlementaire 2023
5.- Assemblée publique de consultation au sujet du premier projet de Règlement n^o 2023-03 modifiant le Règlement de lotissement n^o 1325 concernant la bonification règlementaire 2023
6.- Assemblée publique de consultation au sujet du projet de Règlement n^o 2023-05 modifiant le Règlement n^o 1410 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) concernant la bonification règlementaire 2023
7.- Assemblée publique de consultation au sujet du premier projet de Règlement n^o 2023-06 modifiant le Règlement n^o 1481 relatif aux usages conditionnels concernant la bonification règlementaire 2023
8.- Période de questions
9.- Clôture de la séance

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