Séance extraordinaire du conseil municipal – Ordre du jour

Séance extraordinaire du conseil tenue le mardi 21 mars 2023 à 18h45 à la salle J-Armand-Drouin de l’hôtel de ville

Ordre du jour

1.- Ouverture de la séance
2.- Approbation de l’ordre du jour
3.- Assemblée publique de consultation au sujet du projet de Règlement no 2023-01 modifiant le Plan d’urbanisme no 1323 concernant la bonification règlementaire 2023
4.- Assemblée publique de consultation au sujet du premier projet de Règlement no 2023-02 modifiant le Règlement de zonage no 1324 concernant la bonification règlementaire 2023
5.- Assemblée publique de consultation au sujet du premier projet de Règlement no 2023-03 modifiant le Règlement de lotissement no 1325 concernant la bonification règlementaire 2023
6.- Assemblée publique de consultation au sujet du projet de Règlement no 2023-05 modifiant le Règlement no 1410 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) concernant la bonification règlementaire 2023
7.- Assemblée publique de consultation au sujet du premier projet de Règlement no 2023-06 modifiant le Règlement no 1481 relatif aux usages conditionnels concernant la bonification règlementaire 2023
8.- Période de questions
9.- Clôture de la séance

Pour consulter l’original …

2023-03-17T14:27:03-04:0017 mars 2023|Actualité|
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