Le rôle d’évaluation foncière regroupe l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situés sur le territoire de la Ville. Cet inventaire dénombre les propriétés selon diverses catégories. Il fournit les caractéristiques sur les immeubles et identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il fournit également la valeur des immeubles. Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion et constitue la base de calcul pour la taxation, tant municipale que scolaire.
Le service de l’évaluation de la MRC du Granit a le mandat, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, d’assurer la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière.
Évaluation en ligne
Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations : le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires principaux, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.
Consultation du rôle d’évaluation (citoyen)
Les professionnels (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation, les taxes applicables, les coordonnées des propriétaires ainsi que l’état de compte complet des taxes de l’immeuble.
Consultation du rôle d’évaluation (professionnel)
Demande de révision
Lors de la première année d’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation ou à la suite de l’émission d’un permis de rénovation, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut, déposer une demande de révision conformément à la loi. Cette demande sera valable pour les trois années d’application du rôle.
D’autre part, l’évaluateur signataire des rôles d’évaluation de la MRC du Granit a l’obligation d’effectuer la vérification et l’analyse de toutes les demandes de révision de l’évaluation foncière qui sont reçues à la MRC suite au dépôt des rôles ou suite à la réception d’un avis de modification.
Le document de demande de révision est disponible à la MRC, à la municipalité ou ci-dessous :
Formulaire de demande de révision
Source : MRC du Granit